Qu'est-ce que article 15 de la charte canadienne des droits et libertés ?

L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés s'intitule "Égalité devant la loi". Il garantit à toute personne au Canada le droit à l'égalité devant la loi, sans discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Cet article a pour objectif de protéger les droits fondamentaux de chaque individu en s'assurant que tous sont traités de manière égale et équitable par la loi. Il interdit toute forme de discrimination et vise à promouvoir l'égalité des chances et l'inclusion sociale dans tous les aspects de la vie canadienne.

L'article 15 est largement interprété et appliqué par les tribunaux canadiens pour résoudre les litiges liés à la discrimination. Il a permis de faire progresser l'égalité des droits pour de nombreux groupes marginalisés, notamment les femmes, les minorités raciales et ethniques, les personnes LGBTQ+, les personnes handicapées, etc.

Cependant, l'article 15 comporte certaines exceptions. Il autorise la mise en place de mesures spéciales pour promouvoir l'égalité de certains groupes qui sont victimes de discrimination systémique. Par exemple, des programmes d'action positive peuvent être adoptés pour favoriser l'accès à l'emploi ou à l'éducation pour des groupes défavorisés.

En résumé, l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est un élément essentiel de la protection des droits fondamentaux au Canada. Il garantit l'égalité devant la loi et est un outil important pour lutter contre la discrimination et promouvoir l'inclusion sociale.